CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

La Société MAISON SASH, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 852 780 758 dont le siège social est 3 Terrasse Valmy, 92800 Puteaux – FRANCE et numéro de TVA intracommunautaire FR 72852780758 et dont l’email est shop@maisonsash.com, (ci-après dénommée « Maison Sash ») souhaite formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.maisonsash.fr (ci-après le « Site »).

Toute reproduction, intégrale ou partielle du Site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Maison Sash.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, le fondement de la relation commerciale entre les parties.

Elles s’appliquent auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par MAISON SASH, désigné également sous le terme « le Vendeur ») sur son Site internet www.maisonsash.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les CGV sont consultables par tout Utilisateur sur le Site en accédant à la page « CGV ». Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Il doit expressément accepter les CGV, en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" préalablement à la validation de chaque commande. Par cette action, le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter, sans restriction ni réserve. Dans la mesure où le Client commande en ligne, le « double clic » associé à la procédure d’authentification (identifiant et mot de passe) constituent la signature électronique au sens de l’article 1316-1 du Code Civil.

MAISON SASH se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification est immédiatement applicable aux nouvelles commandes. 

Les produits peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis, notamment en cas de modifications, suppressions, apportées par nos fournisseurs. Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par le Vendeur n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notamment, il peut exister des variations dans les dimensions, le poids et la contenance des produits, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif et qu’il appartient au Client de vérifier. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

Sur les fiches techniques des produits, lorsqu’il en existe, sont présentées les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées qui seraient transmises par lesdits fournisseurs.

Sauf stipulations contraires sur le Site, notre garantie se limite strictement au simple remplacement de la pièce d’origine ou du produit reconnu défectueux par le fabricant. La durée de notre garantie est la même que celle pratiquée par le fabricant à notre égard. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.

Cette garantie exclut les avaries résultant de conditions d’utilisation non conformes aux prescriptions et recommandations accompagnant chaque produit, ou d’un usage dépassant les performances prévues, ou encore, d’un manque d’entretien manifeste ou pour inadéquation du produit. En cas de réparations ou de modifications du produit effectuées par un tiers ou le Client, la garantie s’annule et devient sans effet. Cette garantie tient lieu de toute autre garantie tacite, implicite, expresse ou par effet de la loi.

 Les commandes peuvent être passées en ligne.

Après avoir passé commande en ligne, vous recevrez au total deux emails, sous réserve que vous ayez une adresse de courrier électronique :

Le premier email est un accusé de réception automatique contenant un résumé des détails de votre commande. Cet accusé de réception indique uniquement le fait que Maison Sash a reçu votre commande. Vous devriez recevoir cet accusé de réception immédiatement après avoir passé commande. Si pour une raison inhabituelle un problème survient, vous serez contacté rapidement et si votre commande ne peut être honorée ou en cas de retard d’expédition, vous en serez informé. Ce premier email ne garantit pas notre possibilité d’honorer votre commande.

Un contrat de vente impératif est conclu lorsque Maison Sash accepte votre commande au plus tard sept (7) jours après sa réception. Maison Sash déclare son acceptation par l’envoi d’un deuxième email. Cet email est envoyé lorsque le montant est prélevé de votre compte pour vous informer que votre commande a été acceptée par Maison Sash et qu'elle a été expédiée.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi, le Vendeur dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le Client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, le Vendeur ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du Client quant à l’indication de son adresse et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par le Vendeur, consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

La Date de la commande est réputée être celle:

- de la date de validation de la commande par le Client en cas de commande validée à partir du Site www.maisonsash.com paiement par carte bancaire en ligne ;

- de la date de la confirmation de commande adressée par MAISON SASH dans les autres cas, sous la condition suspensive de la réception du moyen de paiement (chèque, mandat SEPA en cas de prélèvement, accord de MAISON SASH en cas de virement).

5.1 Les prix sont en euros et sont tels qu’affichés sur notre Site français si l'adresse de livraison est en France. 

5.2 Nous tentons de garantir l’exactitude des prix indiqués sur notre Site, toutefois ceux-ci sont indicatifs et devront encore faire l’objet d’une validation avant le traitement de votre commande. En cas de différence de prix, nous vous contacterons immédiatement. 

5.3 Les prix affichés incluent la TVA mais s’entendent hors frais de livraison lorsqu’ils sont applicables. Veuillez consulter la section Livraison ci-dessous pour connaître les détails de nos frais.

Les Prix applicables sont indiqués dans l’email de confirmation et sont fermes à compter de l’acceptation de l’email de confirmation par le Client.

MAISON SASH vend des produits dont les prix sont soumis à des fluctuations en cours, puisqu’ils sont notamment fonction des contrats passés avec les fournisseurs, de commandes spéciales et du prix de matières premières. MAISON SASH se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie par le Client, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. 

Les factures tiennent compte de la TVA sur les prix hors taxes, au taux en vigueur au moment de la facturation. 

6.1 La notion de pré-commande

La pré-commande vous permet d'acheter un produit qui n'est pas encore disponible. En pré-commandant un produit, vous le réservez et vous avez ainsi la garantie d'être parmi les premiers à le recevoir dès sa date de commercialisation. La date de commercialisation indiquée sous le bouton de commande correspond à la date approximative à laquelle vous recevrez votre produit pré-commandé.

6.2 La date de reception

Votre commande vous sera normalement expédiée juste avant la date de commercialisation/lancement, ce qui signifie que vous recevrez le produit à la date de mise en vente ou juste après.

Si vous avez réservé votre produit, nous vous l'expédierons dès l'arrivée du stock supplémentaire.

6.3 Modification de la commande

Il est impossible de modifier une commande une fois celle-ci validée. Ceci signifie que nous ne pourrons modifier ni l'adresse de facturation, ni l'adresse de livraison une fois la commande passée. Si votre commande doit impérativement être modifiée, vous devrez annuler la commande en cours et en passer une nouvelle. Notez toutefois que vous risquez de perdre votre place dans la file d'attente et de recevoir le produit pré-commandé plus tard que la date estimative initiale.

6.4 Droit de Rétraction 

Si vous changez d'avis et le produit que vous avez acheté ne vous convient pas, ou si vous souhaitez nous retourner un produit pour toute autre raison, veuillez noter que les produits non désirés doivent nous être retournés dans un délai de 14 jours après réception. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maison sash.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Cartes bancaires acceptées :  Visa, Mastercard, Carte Bleue

Paiement sécurisé avec PayPal

Si la commande est réglée par virement bancaire, elle ne sera expédiée qu’une fois que les fonds auront été reçus par Maison Sash.

Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Toute confirmation de commande sera notifiée au Client après validation du paiement. En cas de refus de commande, le Client en sera également notifié, ainsi que du motif de refus.

 En cas de retard de paiement, les commandes en cours peuvent être interrompues unilatéralement par Maison sash jusqu’au paiement intégral, ou même annulées. 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou d’un autre moyen de paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de MAISON SASH afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

En tout état de cause, MAISON SASH se réserve également le droit d’annuler la commande du Client, sans que la responsabilité de MAISON SASH ne puisse être engagée.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Le Client ne peut renoncer de quelque manière que ce soit à ce droit. Le Client, souhaitant exercer son droit de rétractation, dispose du formulaire annexé aux présentes pour ce faire. En cas de demande d'échange ou de remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, preuve d'achat à l'adresse suivante :

Formulaire de rétractation à demander par mail au sav@maisonsash.com  et à envoyer à l'attention de : 

MAISON SASH

SAV - Service après vente

A l’attention du service après vente 

3 Terrasse Valmy, 1212 

92800 PUTEAUX

Il devra être procédé par le Client au retour des articles dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour de l'article sont à la charge du Client et sont les mêmes que ceux réglés lors de la passation de commande. A titre informatif, ces frais de retour sont repris en annexe des présentes ici.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Maison Sash est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Nous nous réservons le droit d’annuler le contrat entre nous si :

10.1 Nous n’avons pas suffisamment de stock pour effectuer la livraison de la marchandise que vous avez commandée.

10.2 Nous sommes dans l’impossibilité de livrer dans votre zone géographique.

10.3 Un ou plusieurs des articles que vous avez commandés étaient listés au mauvais prix, ceci provenant soit d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information du prix qui nous a été communiquée par le fournisseur.            

10.4 Si nous annulons votre commande, nous vous informerons par email et créditerons sur votre compte toute somme qui a été déduite de votre compte dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivants votre commande. Nous ne serons pas tenus d’offrir un dédommagement supplémentaire pour la perte consécutive ou la déception subie.

Veuillez consulter notre page livraison pour connaître les derniers frais appliqués.

11.1 Nous nous engageons à livrer toutes les commandes dans les délais indiqués une fois que la réception du paiement a été confirmée. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée ou en point relais si vous êtes absent lors de la tentative de livraison.

Si la commande est réglée par PayPal, elle vous sera livrée à l’adresse enregistrée auprès de PayPal. Nous ne pouvons pas modifier l’adresse en raison de la politique de sécurité de PayPal.

Une fois votre commande expédiée, si vous ne l'avez pas reçue sous 7 jours ouvrés, veuillez nous contacter au plus vite. 

11.2 Conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation, Maison Sash sera responsable de la livraison des produits jusqu’à leur acceptation complète par le client. Maison Sash reconnaît que la livraison des produits commandés sera réalisée sous son entière responsabilité sauf en cas d’apparition d’un cas de force majeure ou d'une violation d'un tiers. Veuillez nous contacter à sav@maisonsash.com dès que possible si vous ne recevez pas vos produits dans un délai de 7 jours ouvrés après avoir passé commande. En vertu de l’article L.138-2 du Code de la consommation, vous avez le droit d’annuler votre commande en cas de retard de livraison des produits (violation du délai/de la date contractuelle ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat) dans la mesure où Maison Sash n’a pas livré les produits dans un délai supplémentaire raisonnable après avoir reçu de votre part un avis écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez remboursé une fois que les produits nous auront été retournés en bon état ou auront été classés comme étant perdus par la société de transport, et au plus tard 14 jours après la date d’annulation de la commande.

11.3 Nous tenterons de livrer votre colis à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Si votre colis nous est retourné car il n’a pas pu être livré à cause d’une adresse incorrecte entrée lorsque la commande a été passé sur le site, ou parce que le colis n’a pas été récupéré après avoir été déposé en point relais (veuillez noter que les colis sont conservés par les points relais un minimum de 5 jours ouvrés), les frais de retour qui nous sont facturés par la compagnie de transport vous seront imputés:

-Si vous souhaitez un remboursement de votre commande, les frais d’expédition originaux et les frais de retour seront déduits de votre remboursement

-Si vous souhaitez que l’on vous expédie de nouveau votre commande, les frais de retour seront à payer, ainsi que de nouveaux frais d’expédition au tarif standard.

11.4 Si un colis nous est renvoyé car la mauvaise adresse de livraison a été entrée lorsque la commande a été passée, et que vous souhaitez que l’on vous rééxpédie ce colis, des frais de retour ainsi que de nouveaux frais d’expédition vous seront facturés. Si vous souhaitez un remboursement du colis, les frais de retour et les frais de l’expédition originale seront déduits du remboursement.

11.5 Si vous recevez des produits endommagés, ou si vous recevez les mauvais produits ou la mauvaise quantité, veuillez nous contacter dans les sept (7) jours suivant la livraison à sav@maisonsash.com. Merci de prendre des photos des produits reçus endommagés ainsi que de leur emballage. 

11.6 Maison Sash ne peut pas être tenu responsable des colis laissés en lieu sûr à la demande du destinataire.

11.7 Livraison à domicile

- Livraison à domicile Chronopost:

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par notre partenaire Chronopost. Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

Le Client est prévenu par email du passage du facteur la veille de la livraison. En cas d'absence, le Client est chargé de récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à Maison Sash. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Maison Sash ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

- Livraison en Point Relais® Mondial Relay :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des Points Relais® proposés par notre partenaire Mondial Relay.

A réception du colis au Point Relais®, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer sa commande, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à Maison Sash. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

Dans le cas où le Point Relais® serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client sera informé par le transporteur par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

11.8 Délais de Expédition : Une estimation du délai d’expédition est indiquée sur chaque article( 1 à 3 semaines). Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée.

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Maison Sash ne propose de récupérer lui-même le produit.

12.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du produit.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier produit livré.

12.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, Maison Sash s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Maison Sash) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Maison Sash réceptionnera le produit retourné (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Maison Sash procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Maison Sash peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MAISON SASH reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Le client est informé du fait que les produits sont livrés, sous la responsabilité de Maison Sash, à l’adresse choisie par le client lors de la commande.

Toutefois, tout client aura la possibilité de faire une réclamation auprès de la société Maison Sash via le service après-vente (sav@maisonsash.com) à compter de la livraison des produits, pour toute réclamation concernant les produits et notamment dans les cas suivants :

- PRODUIT non reçu : le produits n'a pas été réceptionné par le client.

- PRODUIT non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

- PRODUIT endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation, Maison Sash sera informé et s’engage à répondre à cette réclamation sous quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la notification de ladite réclamation.

En tout état de cause, tout litige en lien avec la livraison du produit sera directement réglé entre le client et la société Maison Sash, seules parties aux présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE « Site Internet ».

Les présentes CGV s’appliquent par défaut à toute commande de produits réalisée sur le site internet www.maisonsash.com.

Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment.

Il est toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de produits par le client. Ainsi, les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.

Maison Sash ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du(des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Maison Sash de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de catastrophes naturelles causées par des inondations ou incendies, émeute, interruption dans les transports, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande.

La responsabilité de Maison Sash ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Maison Sash. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Maison Sash.

Dès la survenance d'un tel événement, Maison Sash le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. Maison Sash s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Maison SASH.

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Le site Internet: www.maisonsash.com est la propriété de la société Maison Sash

Dénomination sociale: Maison Sash

Courriel: hellocom@maisonsash.com

Téléphone: +33 7 67 42 33 85

Directrice de la publication du site Internet: Natacha Ié Cá

Ce site web est édité par l'équipe Maison Sash et l’hébergement est assuré par 1&1.

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

 

MAISON SASH, SASU, au capital social de 1000 € euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 852 780 758, 3 Terrasse Valmy, 92800 - PUTEAUX. Tél : 07 67 42 33 85